L’assurance-emploi est-elle imposable?

Oui. Les prestations d’assurance-emploi sont un revenu imposable. Un feuillet T4E est produit pour les montants versés pendant l’année.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

Oui. Les prestations d’assurance-emploi sont un revenu imposable. Un feuillet T4E est produit pour les montants versés pendant l’année.

Ce qu’il faut retenir

  • Des retenues fiscales sont généralement effectuées sur les prestations.
  • Le T4E sert à produire la déclaration de revenus.
  • Pour certains contribuables à revenu plus élevé ayant reçu des prestations régulières auparavant, un remboursement partiel peut s’appliquer à la déclaration de revenus.

Exemple concret

Vous recevez de l’assurance-emploi pendant plusieurs mois en 2026. Les prestations doivent être incluses dans votre revenu imposable de 2026 à partir du T4E.

Comment vérifier votre situation

  1. Téléchargez ou récupérez votre T4E.
  2. Comparez le montant avec les prestations reçues.
  3. Conservez toute preuve de remboursement d’un trop-payé.
  4. Consultez les règles fiscales si votre revenu annuel est élevé.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • La retenue à la source ne garantit pas qu’aucun solde d’impôt ne sera dû.
  • Les règles de remboursement de prestations comportent des exemptions.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

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Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

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