Comment fonctionne le 4 % de vacances au Québec?

Le « 4 % » correspond à l’indemnité de vacances de plusieurs salariés ayant moins de 3 ans de service continu. Il est généralement calculé sur le salaire brut gagné pendant l’année de référence.

Important : cette page présente les normes minimales générales applicables à de nombreux salariés au Québec. Certaines personnes ou entreprises relèvent de règles différentes, notamment certains secteurs de compétence fédérale, des statuts particuliers, des décrets ou des conventions collectives.

Réponse courte

Le « 4 % » correspond à l’indemnité de vacances de plusieurs salariés ayant moins de 3 ans de service continu. Il est généralement calculé sur le salaire brut gagné pendant l’année de référence.

La règle générale au Québec

  • Moins d’un an de service : 1 jour de vacances par mois complet, maximum 2 semaines, avec 4 % d’indemnité.
  • De 1 an à moins de 3 ans : 2 semaines continues et 4 %.
  • À partir de 3 ans de service continu : la norme minimale passe généralement à 3 semaines et 6 %.

Exemple concret

Vous avez gagné 30 000 $ de salaire brut pendant l’année de référence et avez droit au 4 %. L’indemnité générale est 30 000 × 4 % = 1 200 $.

Ce qu’il faut vérifier dans votre situation

  • Votre statut réel : salarié, cadre, travailleur au pourboire, employé syndiqué ou autre statut particulier.
  • Le secteur de l’employeur et la compétence provinciale ou fédérale.
  • Votre convention collective, décret, contrat ou politique interne lorsqu’ils offrent des conditions plus favorables.
  • Les dates, heures et montants précis inscrits sur vos documents.

Que faire en pratique

  1. Identifiez l’année de référence.
  2. Additionnez le salaire brut admissible.
  3. Appliquez 4 %.
  4. Comparez avec le montant versé avant ou pendant les vacances.

Documents à conserver

  • Bulletins de paie et relevés bancaires.
  • Horaires de travail, feuilles de temps ou captures du système de pointage.
  • Courriels, textos ou messages liés à l’horaire, au congé ou au paiement.
  • Contrat, politiques internes et convention collective s’il y a lieu.
  • Calcul personnel simple des heures, journées ou montants contestés.

Exceptions et points d’attention

  • Certaines absences nécessitent un calcul particulier.
  • Une convention collective peut offrir davantage.

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre employeur

Commencez par demander une explication ou une correction par écrit. Décrivez les faits simplement : date, nombre d’heures, montant ou congé concerné. Si la situation n’est pas réglée, consultez la CNESST afin d’identifier le recours approprié et le délai applicable. Les délais de plainte peuvent être courts dans certaines situations.

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Questions fréquentes

Mon employeur peut-il offrir de meilleures conditions que la norme minimale?

Oui. Une convention collective, un contrat, une politique interne ou une pratique de l’employeur peut prévoir des conditions plus avantageuses. La norme minimale sert de plancher : elle n’empêche pas un employeur d’offrir davantage.

Comment vérifier rapidement ma situation?

Comparez les faits précis de votre dossier avec la page officielle de la CNESST citée ci-dessous : statut, nombre d’heures, date, salaire, ancienneté et type de congé. En cas de doute ou de conflit, utilisez les outils et recours officiels plutôt que de vous fier uniquement à une règle résumée.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Les règles peuvent comporter des exceptions selon le secteur, le statut, une convention collective, un décret ou une loi particulière. Les textes législatifs et les informations officielles ont priorité.

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