Peut-on refuser un emploi pendant qu’on reçoit l’assurance-emploi?

Refuser un emploi convenable sans motif valable peut avoir des conséquences sur les prestations. Service Canada examine notamment le salaire, les conditions, les compétences, le déplacement et les circonstances particulières.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

Refuser un emploi convenable sans motif valable peut avoir des conséquences sur les prestations. Service Canada examine notamment le salaire, les conditions, les compétences, le déplacement et les circonstances particulières.

Ce qu’il faut retenir

  • Un emploi offert sous le salaire minimum applicable n’est pas considéré convenable.
  • Les prestataires doivent généralement élargir leur disponibilité et leur recherche au fil du temps.
  • Chaque refus est analysé selon les faits.

Exemple concret

Refuser un poste uniquement parce qu’il paie un peu moins que votre ancien emploi n’est pas automatiquement sans conséquence; il faut analyser si l’emploi est convenable selon les règles.

Comment vérifier votre situation

  1. Demandez les conditions exactes de l’offre.
  2. Notez la raison précise du refus.
  3. Vérifiez les critères d’emploi convenable.
  4. Contactez Service Canada en cas de doute avant de refuser.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • La notion d’emploi convenable n’est pas limitée au titre de votre ancien poste.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

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Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

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