Mise à pied temporaire et assurance-emploi : peut-on recevoir des prestations?

Oui, une mise à pied temporaire pour manque de travail peut permettre de recevoir des prestations régulières si vous remplissez les conditions, notamment être disponible, capable de travailler et à la recherche d’un emploi.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

Oui, une mise à pied temporaire pour manque de travail peut permettre de recevoir des prestations régulières si vous remplissez les conditions, notamment être disponible, capable de travailler et à la recherche d’un emploi.

Ce qu’il faut retenir

  • Le fait d’avoir un droit de rappel ne dispense pas nécessairement de chercher un emploi.
  • Le relevé d’emploi utilise généralement le code A pour manque de travail.
  • Vous devez continuer à remplir vos déclarations aux 2 semaines.

Exemple concret

Votre usine ferme pour six semaines et prévoit rappeler les employés. Vous pouvez demander l’assurance-emploi, mais devez continuer à respecter les exigences de disponibilité.

Comment vérifier votre situation

  1. Présentez la demande dès l’interruption de rémunération.
  2. Vérifiez le relevé d’emploi.
  3. Continuez vos démarches de recherche.
  4. Déclarez immédiatement un rappel ou un retour au travail.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • Un programme de Travail partagé constitue une situation distincte.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

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Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

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