Fin de contrat ou fin de saison : comment fonctionne l’assurance-emploi?

La fin normale d’un contrat à durée déterminée ou d’une saison peut être considérée comme un manque de travail pour le relevé d’emploi. Vous pouvez demander des prestations régulières si vous avez suffisamment d’heures et remplissez les autres conditions.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

La fin normale d’un contrat à durée déterminée ou d’une saison peut être considérée comme un manque de travail pour le relevé d’emploi. Vous pouvez demander des prestations régulières si vous avez suffisamment d’heures et remplissez les autres conditions.

Ce qu’il faut retenir

  • Le guide du relevé d’emploi classe la fin de contrat ou de saison dans le code A – manque de travail.
  • Quitter volontairement avant la fin prévue peut être traité différemment.
  • Les travailleurs saisonniers doivent rester disponibles et chercher du travail lorsqu’ils réclament des prestations régulières.

Exemple concret

Votre contrat se termine à la date prévue le 30 septembre et n’est pas renouvelé. L’employeur peut produire un relevé code A et vous pouvez déposer une demande dès l’arrêt de travail.

Comment vérifier votre situation

  1. Attendez la fin réelle du contrat si vous voulez éviter une cessation volontaire anticipée.
  2. Déposez la demande dès l’arrêt.
  3. Vérifiez les heures assurables de plusieurs employeurs au besoin.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • Une démission avant la date de fin est une situation différente.
  • Certaines mesures saisonnières peuvent changer au fil du temps.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

À lire aussi sur JobMag

Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

À lire ensuite