Peut-on recevoir l’assurance-emploi après un congédiement?

Oui, un congédiement ne bloque pas automatiquement l’assurance-emploi. L’exclusion vise surtout la situation où Service Canada conclut que vous avez perdu l’emploi en raison de votre propre inconduite.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

Oui, un congédiement ne bloque pas automatiquement l’assurance-emploi. L’exclusion vise surtout la situation où Service Canada conclut que vous avez perdu l’emploi en raison de votre propre inconduite.

Ce qu’il faut retenir

  • Le code M du relevé d’emploi indique que l’employeur a initié la fin d’emploi, mais il ne décide pas à lui seul de l’admissibilité.
  • Service Canada recueille les faits lorsque le motif est contesté.
  • Un congédiement lié au rendement, à l’incompatibilité ou à d’autres raisons n’est pas automatiquement une inconduite.

Exemple concret

Vous êtes congédié parce que l’employeur juge que votre rendement ne répond pas aux attentes, sans allégation de faute volontaire. Vous pouvez tout de même présenter une demande.

Comment vérifier votre situation

  1. Présentez la demande dès l’arrêt de travail.
  2. Décrivez les événements factuellement.
  3. Conservez les avertissements, évaluations et lettre de congédiement.
  4. Répondez aux demandes de Service Canada.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • Seul Service Canada peut déterminer l’effet du congédiement sur les prestations régulières.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

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Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

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