Indemnité de départ et assurance-emploi en 2026 : est-elle déduite?

En temps normal, certaines sommes versées à la séparation peuvent être considérées comme des revenus et être réparties sur des semaines. Mais une mesure temporaire est en vigueur jusqu’au 10 octobre 2026 : pour les demandes ou répartitions visées, les sommes de séparation ne sont pas déduites des prestations.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Mesures temporaires 2026 : certaines règles d’assurance-emploi sont temporairement plus favorables pour les demandes visées jusqu’au 10 octobre 2026, notamment la suppression de la semaine d’attente, le traitement de certaines sommes versées à la séparation et des semaines additionnelles pour certains travailleurs de longue date. Vérifiez la page officielle après cette date.

Réponse courte

En temps normal, certaines sommes versées à la séparation peuvent être considérées comme des revenus et être réparties sur des semaines. Mais une mesure temporaire est en vigueur jusqu’au 10 octobre 2026 : pour les demandes ou répartitions visées, les sommes de séparation ne sont pas déduites des prestations.

Ce qu’il faut retenir

  • La mesure temporaire vise notamment indemnité de départ, paie de vacances, indemnité tenant lieu de préavis, bonis de fermeture et certains crédits de congé maladie.
  • La demande ou la répartition doit commencer dans la période prévue.
  • Après le 10 octobre 2026, il faut vérifier les règles en vigueur.

Exemple concret

Vous recevez une indemnité forfaitaire de départ en septembre 2026 et votre demande débute pendant la période temporaire. Cette somme peut bénéficier de la suspension de répartition prévue par la mesure.

Comment vérifier votre situation

  1. Déclarez toujours la somme dans la demande.
  2. Conservez la lettre détaillant sa nature.
  3. Vérifiez la date de début de la demande.
  4. Après le 10 octobre, consultez la règle officielle mise à jour.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • Ne cachez pas une somme sous prétexte qu’elle pourrait ne pas être déduite.
  • Le traitement dépend de la nature réelle du paiement.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

À lire aussi sur JobMag

Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

À lire ensuite