Codes A, E et M sur le relevé d’emploi : que signifient-ils?

Les codes les plus fréquents dans cette phase sont A – manque de travail, E – démission et M – congédiement ou suspension.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

Les codes les plus fréquents dans cette phase sont A – manque de travail, E – démission et M – congédiement ou suspension.

Ce qu’il faut retenir

  • Le code A couvre notamment fin de contrat, fin de saison, fermeture temporaire, suppression de poste ou restructuration.
  • Le code E est utilisé lorsque l’employé initie la séparation.
  • Le code M est utilisé lorsque l’employeur initie le départ pour une raison autre qu’un manque de travail ou une retraite obligatoire.

Exemple concret

Une fin normale de contrat peut être code A, une démission pour un autre emploi code E et une fin de probation initiée par l’employeur code M.

Comment vérifier votre situation

  1. Repérez le code sur le relevé.
  2. Vérifiez les commentaires ou sous-motifs.
  3. Signalez une erreur factuelle à l’employeur.
  4. Expliquez votre version à Service Canada si le motif est contesté.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • Le code n’accorde ni ne refuse automatiquement les prestations.
  • Service Canada détermine l’admissibilité.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

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Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

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