Démission pour harcèlement ou milieu dangereux : peut-on avoir l’assurance-emploi?
Le harcèlement et des conditions de travail qui mettent la santé ou la sécurité en danger font partie des circonstances qui peuvent justifier une démission, si quitter était la seule solution raisonnable.
Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.
Réponse courte
Le harcèlement et des conditions de travail qui mettent la santé ou la sécurité en danger font partie des circonstances qui peuvent justifier une démission, si quitter était la seule solution raisonnable.
Ce qu’il faut retenir
- Service Canada s’attend généralement à ce que les recours ou solutions raisonnables aient été utilisés lorsque cela était possible.
- Cela peut inclure signaler la situation, demander un transfert, utiliser la convention collective ou les recours en santé-sécurité.
- La sécurité immédiate peut évidemment limiter les démarches possibles.
Exemple concret
Un salarié signale plusieurs incidents, demande une intervention et documente les faits, mais aucune solution sécuritaire n’est mise en place. Ces éléments peuvent être importants dans l’analyse.
Comment vérifier votre situation
- Priorisez votre sécurité.
- Conservez dates, messages et plaintes.
- Notez les démarches effectuées.
- Expliquez pourquoi rester n’était plus raisonnable.
Documents utiles à conserver
- Relevé d’emploi et bulletins de paie.
- Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
- Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
- Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
- Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.
Erreurs fréquentes
- Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
- Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
- Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
- Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
- Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.
Exceptions et limites
- JobMag ne peut pas déterminer si un cas précis répond au test juridique.
- Les recours CNESST et l’assurance-emploi sont deux démarches différentes.
Si Service Canada refuse votre demande
Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.
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Questions fréquentes
Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?
Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.
Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?
Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.
Sources officielles
Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.