Qui peut avoir droit aux prestations régulières d’assurance-emploi?

En général, il faut avoir perdu son emploi sans en être responsable, avoir subi une interruption de rémunération, avoir suffisamment d’heures assurables et être prêt, disponible et activement à la recherche d’un emploi.

Important : l’assurance-emploi est un programme fédéral. Une démission, un congédiement ou un code inscrit sur le relevé d’emploi ne détermine pas à lui seul le résultat. Service Canada analyse les faits, les heures assurables et les autres conditions d’admissibilité.

Réponse courte

En général, il faut avoir perdu son emploi sans en être responsable, avoir subi une interruption de rémunération, avoir suffisamment d’heures assurables et être prêt, disponible et activement à la recherche d’un emploi.

Ce qu’il faut retenir

  • Le nombre d’heures exigé varie selon la région économique d’assurance-emploi.
  • Une démission sans justification ou un congédiement pour inconduite peut rendre inadmissible aux prestations régulières.
  • Il faut continuer à démontrer sa disponibilité pendant la période de prestations.

Exemple concret

Une personne mise à pied pour manque de travail avec assez d’heures assurables et qui cherche activement un nouvel emploi peut généralement présenter une demande.

Comment vérifier votre situation

  1. Vérifiez le motif de la fin d’emploi.
  2. Calculez approximativement vos heures assurables.
  3. Vérifiez votre région économique.
  4. Présentez une demande pour obtenir une décision officielle.

Documents utiles à conserver

  • Relevé d’emploi et bulletins de paie.
  • Lettre de démission, de mise à pied, de licenciement ou de congédiement.
  • Contrat de travail et convention collective, s’il y a lieu.
  • Courriels et messages qui expliquent le motif de la fin d’emploi.
  • Preuves de recherche d’emploi lorsque vous réclamez des prestations régulières.

Erreurs fréquentes

  • Attendre le relevé d’emploi avant de déposer une demande.
  • Supposer que le code du relevé décide automatiquement de l’admissibilité.
  • Oublier de déclarer une somme reçue au départ ou un revenu gagné pendant la demande.
  • Ne pas conserver de preuve lorsque le motif de départ est contesté.
  • Confondre les règles de la CNESST avec les règles fédérales de l’assurance-emploi.

Exceptions et limites

  • Le fait d’avoir cotisé à l’assurance-emploi ne garantit pas automatiquement l’admissibilité.
  • Certaines situations particulières sont analysées séparément.

Si Service Canada refuse votre demande

Vous pouvez demander une révision de la décision. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant la communication de la décision. Expliquez les faits que vous contestez et joignez les documents pertinents.

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Questions fréquentes

Dois-je quand même faire une demande si je ne suis pas certain d’être admissible?

Oui. L’estimateur et les guides permettent de comprendre les règles, mais seule une demande traitée par Service Canada donne une décision officielle sur votre dossier.

Le motif inscrit par l’employeur est-il définitif?

Non. Le relevé d’emploi est important, mais Service Canada peut demander des explications au salarié et à l’employeur. Si les versions diffèrent, la décision repose sur l’ensemble des faits et documents disponibles.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Pour l’assurance-emploi, Service Canada décide l’admissibilité à partir des faits de chaque dossier. Pour les normes du travail au Québec, les textes officiels, conventions collectives et règles particulières ont priorité.

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