Peut-on refuser des heures supplémentaires au Québec?

Oui, dans certaines circonstances. La Loi prévoit notamment des seuils quotidiens et hebdomadaires ainsi qu’un droit de refus lié à un horaire communiqué trop tard.

Important : cette page présente les normes minimales générales applicables à de nombreux salariés au Québec. Certaines personnes ou entreprises relèvent de règles différentes, notamment certains secteurs de compétence fédérale, des statuts particuliers, des décrets ou des conventions collectives.

Réponse courte

Oui, dans certaines circonstances. La Loi prévoit notamment des seuils quotidiens et hebdomadaires ainsi qu’un droit de refus lié à un horaire communiqué trop tard.

La règle générale au Québec

  • Un salarié peut notamment refuser au-delà de 2 heures de plus que ses heures habituelles ou au-delà de 14 heures par 24 heures.
  • Pour certains horaires variables ou non continus, le seuil est de 12 heures par 24 heures.
  • Un salarié peut aussi refuser de dépasser 50 heures dans une semaine dans plusieurs situations.
  • Un horaire non communiqué 5 jours à l’avance peut ouvrir un droit de refus dans certaines situations.

Exemple concret

Une personne qui travaille habituellement 8 heures par jour peut généralement invoquer la règle quotidienne lorsqu’on lui demande de dépasser 10 heures, sous réserve des exceptions.

Ce qu’il faut vérifier dans votre situation

  • Votre statut réel : salarié, cadre, travailleur au pourboire, employé syndiqué ou autre statut particulier.
  • Le secteur de l’employeur et la compétence provinciale ou fédérale.
  • Votre convention collective, décret, contrat ou politique interne lorsqu’ils offrent des conditions plus favorables.
  • Les dates, heures et montants précis inscrits sur vos documents.

Que faire en pratique

  1. Prévenez l’employeur dès que vous savez que vous comptez exercer le droit de refus.
  2. Expliquez clairement le seuil ou la situation invoquée.
  3. Conservez l’horaire communiqué et les messages.

Documents à conserver

  • Bulletins de paie et relevés bancaires.
  • Horaires de travail, feuilles de temps ou captures du système de pointage.
  • Courriels, textos ou messages liés à l’horaire, au congé ou au paiement.
  • Contrat, politiques internes et convention collective s’il y a lieu.
  • Calcul personnel simple des heures, journées ou montants contestés.

Exceptions et points d’attention

  • Le refus n’est pas permis dans certaines urgences, lorsque des personnes ou des biens seraient mis en danger ou si le refus contrevient à un code de déontologie.
  • Les travailleurs sur appel ou certains travailleurs agricoles ont des particularités.

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre employeur

Commencez par demander une explication ou une correction par écrit. Décrivez les faits simplement : date, nombre d’heures, montant ou congé concerné. Si la situation n’est pas réglée, consultez la CNESST afin d’identifier le recours approprié et le délai applicable. Les délais de plainte peuvent être courts dans certaines situations.

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Questions fréquentes

Mon employeur peut-il offrir de meilleures conditions que la norme minimale?

Oui. Une convention collective, un contrat, une politique interne ou une pratique de l’employeur peut prévoir des conditions plus avantageuses. La norme minimale sert de plancher : elle n’empêche pas un employeur d’offrir davantage.

Comment vérifier rapidement ma situation?

Comparez les faits précis de votre dossier avec la page officielle de la CNESST citée ci-dessous : statut, nombre d’heures, date, salaire, ancienneté et type de congé. En cas de doute ou de conflit, utilisez les outils et recours officiels plutôt que de vous fier uniquement à une règle résumée.

Sources officielles

Informations vérifiées le 14 août 2026. Les règles peuvent comporter des exceptions selon le secteur, le statut, une convention collective, un décret ou une loi particulière. Les textes législatifs et les informations officielles ont priorité.

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