Pratique

Le contrat d’Emploi

Le contrat de travail est un acte qui régit, la relation juridique et légale entre l’employeur et l’employé. Généralement un bon contrat de travail doit impérativement contenir plusieurs dispositions, dont les principales sont : la description du poste à occuper, la rémunération mensuelle, l’ensemble des avantages présentés par l’entreprise, la durée du congé annuel, la durée du contrat, le nombre d’heure de travail/jr, le lieu de travail, condition de résiliation du contrat, le préavis de fin d’emploi, et bien toute autre condition particulière.

Cet acte de travail consiste à protéger les droits des deux parties, pour ce, l’employé doit exécuter le travail exigé tout en respectant le délais du temps souligné, contre une rémunération conforme aux directives de son employeur.

Dans le but d’être dans les normes, l’employeur & l’employé doivent porter plus attention à plusieurs éléments essentiels, souvent négligés lors de l’élaboration d’un contrat de travail.

Secret professionnel, loyauté, non-sollicitaion : Il est jugé essentiel pour chaque employé de veiller sur le secret professionnel, de ne divulguer aucun renseignement confidentiel à la concurrence d’être loyal, et de ne solliciter aucun de ses clients, en cours de travail ou même après l’arrêt du travail.

La clause de non concurrence : Cette modalité consiste à protéger l’employeur par écrit contre ses ex-employés, qui pourrant de près ou de loin lui porter concurrence, ou travailler pour une entreprise concurrente.

A lire  Savez-vous combien vous valez?

La rupture du contrat de travail : Généralement, la rupture du contrat de travail est une décision qui se fait avec un délais de préavis raisonnable, en cas de la non satisfaction de l’employeur, les droits juridiques lui donne la possibilité de licencier son employé, sous conditions, afin d’éviter toute poursuite judiciaire par la suite. Dans le cas ou c’est l’employé qui décide de mettre fin à son contrat de travail, il lui est bien obligatoire aussi d’aviser son supérieur par un délai de préavis raisonnable.

Rémunération : L’employeur est engagé à respecter le montant de la rémunération mentionnée dans le contrat de travail, avec prise en considération des augmentations ou ancienneté… etc.

Sécurité au travail : L’employeur est tenu à protéger l’ensemble de ses employés par une couverture de santé et sécurité.

Abus et Harcèlement : Veiller sur un environnement de travail convenable, exempt de tout abus ou harcèlement physique ou moral, est la mission qui s’ajoute à la liste de l’employeur.

Tout contrat d’emploi doit impérativement respecter le code civil du Québec et de la loi sur les conditions générales de travail. En cas de litige, les décisions des tribunaux ayant interprété ces dispositions seront prises en considération.

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page
Fermer